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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-49 du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-49 du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D542-9