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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale)


Dans chaque département, les décisions relatives à l'éligibilité des communes aux aides à l'électrification rurale en vigueur à la date de publication du présent décret demeurent applicables jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné au IV de l'article 2.