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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale)


Le ministre chargé de l'énergie assure le suivi de la réalisation des projets de travaux et vérifie que leurs caractéristiques sont conformes aux états prévisionnels pour les projets du programme principal ou aux décisions attributives pour les projets du programme spécial.
En vue de veiller à l'efficacité de l'utilisation des aides, il met en place, après avis du conseil à l'électrification rurale, un dispositif d'évaluation des projets réalisés.
Il établit chaque année un rapport d'évaluation de l'efficacité des aides, comprenant un bilan de l'exercice écoulé, qui est présenté au conseil à l'électrification rurale et rendu public.