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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)


I. - Sont supprimés :

1° Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé ;

2° Les articles 4 et 6 du même arrêté ;


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 2004
Art. 1, Art. 3

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3