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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/01/2013 au 29/10/2014 (Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/01/2013 au 29/10/2014 (Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

I. ― Pour l'application des troisième et cinquième alinéas de l'article D. 542-21 et du troisième alinéa de l'article D. 542-27 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé selon le tableau suivant :

II. ― En cas de colocation ou de copropriété prévue au quatrième alinéa du I de l'article D. 542-5 et au quatrième alinéa de l'article D. 542-27 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé selon le tableau suivant :