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Article R1123-19-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2013
(Code de la santé publique)
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Article R1123-19-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2013
(Code de la santé publique)
Le président du comité de protection des personnes est ordonnateur des dépenses et des recettes.