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Article ANNEXE 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)

Article ANNEXE 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)


Calais (département du Pas-de-Calais) : Beau-Marais



- avenue Toumaniantz jusqu'à la rocade Est ;


- rocade est jusqu'au carrefour des rues Costes-et-Bellonte et Louis-Bréguet ;

- rue Louis-Bréguet du carrefour avec la rue Costes-et-Bellonte jusqu'à la limite est de la parcelle section BY n° 237 incluse ;

- limite est de la parcelle section BY n° 237 jusqu'à la limite nord de la parcelle section BY n° 120 ;

- limite nord des parcelles section BY n°s 120, 95 et 85 jusqu'à la limite est de la parcelle section BY n° 85 ;

- limite est des parcelles section BY n°s 85 et 14 jusqu'à la rue M.-Doret ;

- rue M.-Doret jusqu'à la rocade Est ;

- rocade Est jusqu'à l'avenue Saint-Exupéry ;



- avenue Saint-Exupéry jusqu'aux limites des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 ;



- limites Ouest des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 jusqu'à la rue Greuze ;



- rue Greuze jusqu'à la rue Vincent ;



- rue Vincent jusqu'à la rue David ;



- rue David jusqu'à la rue Edgar-Degas ;



- rue Edgar-Degas jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section CH n° 89 ;



- limite Ouest de la parcelle section CH n° 89 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CH n° 3 (CES Vadez) ;



- limite Sud de la parcelle section CH n° 3 (CES Vadez) jusqu'à la rue Salvador-Allende ;



- rue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Toumaniantz ;



- (avenue Toumaniantz).