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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid)


L'audit énergétique mentionné au 16° de l'article 11 du décret du 13 mai 1981 susvisé est conforme aux spécifications techniques figurant à l'annexe du présent arrêté.
A l'issue de cet audit, l'auditeur identifie les possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique du réseau, et notamment des centrales de production, du réseau de distribution et des sous-stations, et évalue l'impact de chacune des opportunités d'amélioration à partir des économies financières permises par ces mesures, de leur impact sur le prix de la chaleur, des investissements nécessaires, du retour sur l'investissement ou d'autres critères économiques.
L'auditeur établit un rapport qui contient notamment une description des étapes de l'audit, les analyses conduites et les recommandations permettant d'améliorer l'efficacité énergétique du réseau.
L'auditeur ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son objectivité et à son indépendance avec, notamment, le propriétaire, l'exploitant du réseau ou une entreprise ayant réalisé des travaux sur les installations auditées. Il s'interdit, en outre, de participer à la mise en œuvre des recommandations fournies à l'issue de l'audit.