Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid)


Dans la demande de classement, la pérennité des sources d'énergies renouvelables ou de récupération peut être justifiée par un contrat d'approvisionnement.