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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 portant validation et programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 portant validation et programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Programme n° PRO-FOR-02

Compétitivité énergétique des PMI agroalimentaires

1. Secteur d'application :

Formation.

2. Dénomination :

Programme " Compétitivité énergétique des PMI agroalimentaires ", porté par la société Okavango-Energy, visant à former 1 000 dirigeants de petites et moyennes industries du secteur agroalimentaire à l'efficacité énergétique.

Le programme se décompose en quatre phases :

1° Sensibiliser aux enjeux et moyens de la compétitivité énergétique les 10 000 entreprises du secteur agroalimentaire et leurs dirigeants via une campagne de communication ciblée.

2° Former aux dernières méthodes/outils/solutions en efficacité énergétique 1 000 dirigeants de petites et moyennes industries du secteur agroalimentaire.

3° Donner aux dirigeants formés les moyens de passer à l'action en entraînant 1 000 futurs responsables énergie.

4° Communiquer sur les résultats auprès des 10 000 entreprises du secteur agroalimentaire et leurs dirigeants pour les encourager à tenter eux aussi une action plus déterminée sur ce nouveau levier de compétitivité.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le demandeur fournit l'attestation délivrée par Okavango-Energy certifiant le versement des fonds par le demandeur conformément à la convention spécifique signée entre les parties.

4. Durée de vie conventionnelle :

Sans objet.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
de certificats

FONDS ENGAGÉS
(en €)

FACTEUR
de proportionnalité
(en €/kWh cumac)
M
=
V
/
0,015