Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat et du corps des dessinateurs (service de l'équipement) relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat et du corps des dessinateurs (service de l'équipement) relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France)
En application de l'article 3 du décret du 27 décembre 2012 susvisé, sont déléguées au directeur général de Voies navigables de France les décisions de recrutement et de gestion listées : a) A l'annexe I pour les fonctionnaires titulaires ; b) A l'annexe II pour les fonctionnaires stagiaires.