Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers)
L'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.