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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre sont fixés comme suit :

Ajaccio
0 %
Bastia
1 %
Bayonne
0 %
Bordeaux-Le Verdon
0 %
Brest
0 %
Caen
0 %
Calais
0 %
Cherbourg
0 %
Concarneau
0 %
Dieppe
0 %
Douarnenez
10,50 %
Dunkerque
0 %
Fécamp
0 %
Le Havre
0 %
Honfleur
0 %
Lorient
0 %
Marseille-Est
4,50 %
Marseille-Ouest
0 %
Nantes
0 %
Nice
0 %
Port-la-Nouvelle
0 %
Port-Vendres
0 %
La Rochelle
0 %
Roscoff
0 %
Rouen
14 %
Saint-Malo
0 %
Saint-Nazaire
0 %
Sète
2,50 %
Toulon
0 %
Le Tréport
0 %