Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/01/2013 (Arrêté du 8 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Adour - cours d'eau côtiers »)

Pour la saison de pêche 2012-2013, le quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers », fixé par l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre susvisé, est réputé épuisé.