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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)


Sont admis à prendre part à l'épreuve du concours réservé les agents non titulaires remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé et mentionnés à l'annexe du même décret.
Les agents remplissant ces conditions font acte de candidature auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.