Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/01/2013 au 15/12/2016 (Arrêté du 10 janvier 2013 fixant le montant de la prime de fonctions attribuée à certains agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)

Le montant annuel de la prime de fonctions instituée par le décret du 10 janvier 2013 susvisé est fixé à :
7 200 euros pour un directeur adjoint ;
4 325 euros pour un délégué de rivage, un responsable de département, un secrétaire général, un responsable de service central, un expert de haut niveau.