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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-38 du 10 janvier 2013 relatif au régime indiciaire et indemnitaire des commissaires des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-38 du 10 janvier 2013 relatif au régime indiciaire et indemnitaire des commissaires des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009
Art. 1