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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-35 du 11 janvier 2013 modifiant le décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-35 du 11 janvier 2013 modifiant le décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4133-16, Art. D4133-17, Art. D4133-18, Art. D4133-20