Articles

Article R3115-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R3115-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les missions du contrôle sanitaire aux frontières comprennent :

1° Le contrôle des règles générales d'hygiène des points d'entrée du territoire, notamment la surveillance des vecteurs et des réservoirs d'agents pathogènes ;

2° Le contrôle sanitaire des moyens de transport ;

3° Le contrôle sanitaire des voyageurs ;

4° La préparation et la réponse aux urgences de santé publique au niveau des points d'entrée du territoire.

Les missions du contrôle sanitaire aux frontières sont réalisées sous l'autorité du préfet.