Article R3115-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R3115-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Sont soumis aux obligations prévues par la présente sous-section les points d'entrée figurant sur une liste fixée par arrêté pris par les ministres chargés de l'intérieur, de la santé et des transports.