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Article Annexe art. 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 1977 CONDITIONS D'OCTROI ET MONTANT DES PRETS CONVENTIONNES)

Article Annexe art. 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 1977 CONDITIONS D'OCTROI ET MONTANT DES PRETS CONVENTIONNES)

La présente convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable chaque année et pour la même durée, par tacite reconduction.