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Article R322-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R322-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Les compagnies aériennes effectuant des transports à destination des zones du territoire national où la vaccination antiamarile est obligatoire vérifient, avant l'embarquement, que les voyageurs sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales prévues et sont à cet égard en possession d'un certificat de vaccination antiamarile ou d'un certificat de contre-indication médicale à cette vaccination.