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Article R3845-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R3845-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le point focal national peut déléguer certaines de ses missions mentionnées à l'article 4 du règlement sanitaire international (2005) à un point focal local en Polynésie française, dans les conditions fixées par la convention prévue à l'article R. 3845-3.