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Article R3821-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R3821-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 3115-53, les mots : " de l'article L. 522-4 du code de l'environnement ” sont remplacés par les mots : " de la réglementation applicable localement en matière de mise sur le marché et d'utilisation de produits biocides ”.