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Article R3821-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R3821-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 3115-39, les mots : " agréé dans les conditions prévues à l'article R. * 1321-21 " sont remplacés par les mots : " agréé par le ministre chargé de la santé qui détermine les conditions dans lesquelles les frais d'analyse sont supportés par la personne responsable de la production, de la distribution ou du conditionnement de l'eau ".