Article R3821-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R3821-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 3115-1, les mots : " aux dispositions des articles L. 3115-1, L. 3116-3 et L. 3116-5 " sont remplacés par les mots : " aux dispositions de l'article L. 3115-1".