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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.