Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/01/2013 au 16/10/2013 (Arrêté du 31 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.