Principe : pour l'ensemble des agents militaires et civils des armées, de la direction générale de l'armement et des services communs.

Lieu d'affectation (rattachement à une BdD) de l'agent de l'Etat impliqué.

Exception : gendarmerie.

Lieu de survenance des faits.

SERVICE LOCAL DU CONTENTIEUX

HORS GENDARMERIE
(BdD de rattachement
ou zone géographique de la BdD)

GENDARMERIE

Bordeaux

Bordeaux-Mérignac
Cazaux
Mont-de-Marsan
Pau-Bayonne-Tarbes
Toulouse-Castres
Montauban-Agen
Brive-la-Gaillarde
Poitiers-Saint-Maixent
Rochefort-Cognac
Angoulême

Faits survenus dans les régions de gendarmerie :
Aquitaine ;
Limousin ;
Midi-Pyrénées ;
Poitou-Charentes.

Lyon

Clermont-Ferrand
Lyon-Mont-Verdun
Valence
La Valbonne
Grenoble-Annecy-Chambéry
Dijon
Gap

Faits survenus dans les régions de gendarmerie :
Auvergne ;
Rhône-Alpes ;
Corse ;
Languedoc-Roussillon ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Faits survenus dans l'arrondissement maritime Méditerranée impliquant des gendarmes maritimes.

Metz

Besançon
Epinal-Luxeuil
Belfort
Colmar
Nancy
Metz
Verdun
Phalsbourg
Strasbourg-Haguenau
Chaumont-Saint-Dizier
Charleville-Mézières
Mourmelon-Mailly

Faits survenus dans les régions de gendarmerie :
Alsace ;
Bourgogne ;
Champagne-Ardenne ;
Franche-Comté ;
Lorraine ;
Nord-Pas-de-Calais ;
Picardie.

Rennes

Rennes
Brest-Lorient
Vannes-Coëtquidan
Angers-Le Mans-Saumur
Cherbourg

Faits survenus dans les régions de gendarmerie :
Basse-Normandie ;
Bretagne ;
Centre ;
Haute-Normandie ;
Pays de la Loire.
Faits survenus dans les arrondissements maritimes Atlantique et Manche-Mer du Nord impliquant des gendarmes maritimes.

Toulon

Calvi
Solenzara
Toulon
Draguignan
Saint-Christol
Nîmes-Orange-Laudun
Istres-Salon-de-Provence
Marseille-Aubagne
Carcassonne

Néant

Villacoublay

Lille
Creil
Orléans
Bourges-Avord
Tours
Evreux
Montlhéry
Paris-Ile-de-France

Faits survenus dans les régions de gendarmerie : Ile-de-France.
Faits survenus sur l'ensemble du territoire métropolitain impliquant des gendarmes de l'air.