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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 relatif aux taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 relatif aux taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)


Ce taux est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2012.