Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 relatif aux taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2012
Art. 1