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Article D3115-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D3115-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le gestionnaire d'un point d'entrée identifie les lieux qui sont, le cas échéant, affectés aux mesures de désinfection, désinsectisation ou dératisation d'un moyen de transport ou de biens transportés.