Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-32 du 9 janvier 2013 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D5141-55, Art. D5141-57, Art. D5141-58, Art. D5141-58-1, Art. D5141-58-2, Art. D5141-58-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D5141-56
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D5141-58-4, Art. D5141-58-5