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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005))


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3821-3, Art. R3821-4, Art. R3821-5








A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française , Sct. Section 1 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie , Art. R3845-1, Art. R3845-2, Sct. Section 2 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Polynésie française , Art. R3845-3, Art. R3845-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3821-6, Art. R3821-7, Art. R3821-8, Art. R3821-9, Art. R3821-10, Art. R3821-11