Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3821-3, Art. R3821-4, Art. R3821-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
, Sct. Section 1 : Lutte contre la propagation internationale
des maladies en Nouvelle-Calédonie , Art. R3845-1, Art. R3845-2, Sct. Section 2 : Lutte contre la propagation internationale
des maladies en Polynésie française
, Art. R3845-3, Art. R3845-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3821-6, Art. R3821-7, Art. R3821-8, Art. R3821-9, Art. R3821-10, Art. R3821-11