Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005))
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires., Art. R3116-13, Art. R3116-14, Art. R3116-15, Art. R3116-16, Sct. Section 3 : Lutte contre la propagation internationale des maladies, Art. R3116-17