Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005))

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005))

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. D3115-8, Art. R3115-8, Annexe 31-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R3114-9

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R3114-9, Sct. Section 1 : Contrôle sanitaire aux frontières, Art. R3115-3, Art. R3115-4, Sct. Section 2 : Contrôle sanitaire des points d'entrée, Art. R3115-5, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R3115-6, Art. R3115-7

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R3115-23, Art. R3115-24, Sct. Sous-section 2 : Surveillance sanitaire des navires, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R3115-25, Art. R3115-26, Art. R3115-27, Art. R3115-28, Sct. Paragraphe 2 : Certificats de contrôle sanitaireet certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires, Sct. Sous-paragraphe 1 : Modalités de délivrance des certificats, Art. R3115-29, Art. R3115-30, Art. R3115-31, Art. R3115-32, Art. R3115-33, Art. R3115-34, Art. R3115-35, Art. R3115-36, Sct. Sous-paragraphe 2 : Modalités de transmission des certificats, Art. R3115-37, Sct. Sous-paragraphe 3 : Modalités d'agrément des organismes réalisant les inspections, Art. R3115-38, Art. R3115-39, Art. R3115-40, Art. R3115-41, Art. R3115-42, Art. R3115-43, Art. R3115-44, Art. R3115-45, Art. R3115-46, Sct. Sous-section 3 : Surveillance sanitaire des aéronefs, Art. R3115-47, Art. R3115-48, Art. R3115-49, Art. R3115-50, Sct. Sous-section 4 : Contrôle sanitaire des moyensde transports terrestres internationaux, Art. R3115-51, Sct. Sous-section 5 : Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports, Art. R3115-52, Art. R3115-53, Art. R3115-54

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Centres de vaccination antiamarile, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R3115-55, Art. R3115-56, Art. R3115-57, Art. R3115-58, Art. R3115-59, Art. R3115-60, Art. R3115-61, Art. R3115-62, Art. R3115-63, Sct. Sous-section 2 : Conditions techniques de désignation, Art. R3115-64, Art. R3115-65, Sct. Section 5 : Information des voyageurs, Art. R3115-66, Art. R3115-67, Sct. Section 6 : Transmission d'informations sur les événements sanitaires au point focal national, Art. R3115-68, Art. R3115-69, Art. R3115-70

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. D3115-9, Art. R3115-10, Art. R3115-11, Art. R3115-12, Art. R3115-13, Art. D3115-14, Art. D3115-15

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Organisation de la surveillance aux points d'entrée du territoire, Sct. Paragraphe 1 : Points d'entrée du territoire, Art. R3115-16, Art. R3115-17, Art. R3115-17-1, Sct. Paragraphe 2 : Capacités techniques des points d'entrée du territoire, Art. D3115-18, Art. D3115-19, Art. D3115-20, Art. R3115-21, Art. R3115-22, Sct. Section 3 : Surveillance sanitaire des moyens de transport