Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 1090-1. - Exécution des structures en acier et des structures en aluminium. - Partie 1 : Exigences pour l'évaluation de la conformité des éléments structuraux.
Par dérogation et à titre transitoire, les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis sur le marché jusqu'au 30 juin 2014.