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Article R314-170-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R314-170-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Le pathos moyen pondéré (PMP) pris en compte pour la détermination annuelle de la dotation globale ou du forfait global relatif aux soins est celui résultant de l'évaluation prévue au deuxième alinéa de l'article R. 314-170 ou de sa révision ultérieure en application du troisième alinéa du même article.