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Article R314-170-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R314-170-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Le groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) de l'établissement pris en compte pour la détermination annuelle de la dotation globale ou du forfait global relatif à la dépendance et de la dotation globale ou du forfait global relatif aux soins est celui résultant de l'évaluation prévue au deuxième alinéa de l'article R. 314-170 ou de sa révision ultérieure telle que prévue au troisième alinéa du même article.