Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2013 abrogeant l'arrêté du 30 mars 1981 relatif à la compétence du contrôle général des armées en matière de classement des matériels de guerre, armes et munition)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6