LISTE DES ÉTABLISSEMENTS
a) Etablissements exerçant une des activités listées ci-dessous :
- installations classées soumises à autorisation ou enregistrement à l'exclusion des élevages sauf les installations destinées à l'élevage de volailles ou de porcs disposant de plus de :
1. 40 000 emplacements pour la volaille ; ou
2. 2 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg) ; ou
3. 750 emplacements pour truies ;
- pisciculture d'une capacité de production supérieure à 1 000 tonnes par an ;
- stations d'épuration urbaines d'une capacité nominale supérieure à 6 000 kg/j de DBO5 (100 000 équivalents habitants) ;
- site d'extraction relevant du code minier.
b) Etablissements exerçant l'une des activités visées à l'annexe I du règlement n° 166/2006 susvisé dont les capacités sont supérieures aux seuils de ladite annexe.