Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets)
Le registre est mis à jour et publié sur un site internet mis à disposition du public chaque année au plus tard le 31 décembre de l'année de déclaration.