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Article D116-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D116-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées, présidé par le ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées, a pour mission d'aider à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des politiques de promotion de la bientraitance et de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées.


Il peut être consulté par les ministres concernés sur toute question dans ce domaine.