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Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification)

Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification)


LA FORMATION DE FORMATEUR DE COORDONNATEURS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ
1. Objectifs généraux de la formation

A l'issue de la formation, le stagiaire a acquis les connaissances et les savoir-faire professionnels lui permettant de construire et d'animer le stage de formation spécifique de coordonnateur SPS et le stage d'actualisation de la formation spécifique.
Pour atteindre ces objectifs, l'organisme de formation de formateurs, défini à l'article 2 du présent arrêté, établit, en langue française, un programme de formation permettant aux stagiaires de maîtriser les connaissances et savoir-faire professionnels suivants :
- présenter les législations nécessaires à la fonction de coordonnateur SPS et faire le lien entre ces textes législatifs et réglementaires et la pratique professionnelle des coordonnateurs ;
- exposer et faire acquérir les aspects méthodologiques, organisationnels et techniques liés à la fonction de coordonnateur ;
- faire intégrer dans une démarche de coordination SPS la mise en œuvre de mesures de prévention sur la base de l'évaluation des risques et le choix d'options techniques spécifiques au projet, intégrant la sécurité tant lors des phases conception et réalisation que pour les interventions ultérieures sur l'ouvrage ;
- réaliser (ou contribuer à) l'accueil des candidats et (à) la vérification des prérequis à l'accès au stage de formation de coordonnateur SPS ;
- mettre en œuvre les outils pédagogiques appropriés (étude de cas, mise en situation et jeu de rôle, retour d'expérience, coanimation) permettant aux stagiaires d'acquérir les savoirs et savoir-faire mentionnés dans le référentiel de formation figurant à l'annexe II et aux objectifs de formation figurant à l'annexe III ;
- apporter les connaissances, les bonnes pratiques et les savoirs méthodologiques nécessaires aux stagiaires ;
- favoriser et animer des échanges entre les stagiaires sur leurs pratiques professionnelles ;
- savoir se positionner comme membre de jury ;
- procéder à l'évaluation continue et finale des stagiaires.

2. Contrôle des connaissances et des savoir-faire professionnels

L'évaluation des compétences acquises par les stagiaires de la formation de formateur de coordonnateurs SPS porte sur l'ensemble des objectifs généraux définis au point 1 de la présente annexe.
L'organisme formateur de formateurs est responsable de l'évaluation, qu'il organise et réalise en deux phases :
- une évaluation continue qui vise à s'assurer que le stagiaire a acquis les savoirs et savoir-faire professionnels prévus par le programme de formation de l'organisme formateur de formateurs ;
- une évaluation en fin de formation, réalisée par deux formateurs missionnés par l'organisme formateur de formateurs, au plus tard dans les quarante-cinq jours suivant la formation.
Un temps est donné à chaque candidat pour préparer son entretien avec les formateurs de formateurs et lui permettre de présenter les travaux qu'il a été amené à préparer (exercice, mise en situation, épreuve, dossier d'activités...).
L'ensemble de ces modalités permet aux deux formateurs de formateurs de vérifier la maîtrise, par le stagiaire, des connaissances et des savoir-faire professionnels indispensables à l'exercice de la fonction de formateur et de se prononcer sur la capacité à former des stagiaires pour le niveau (1, 2 ou 3) et la phase d'activité (conception et/ou réalisation) sollicités par le stagiaire.

3. Reconnaissance du caractère équivalent
de la formation de formateur de coordonnateurs

La reconnaissance du caractère équivalent de la formation de formateur de coordonnateurs SPS est assurée dès lors qu'un organisme établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et autorisé dans cet Etat à pratiquer une telle activité de formation met en œuvre les dispositions des articles 14 à 16 du présent arrêté ainsi que celles de l'annexe IV du même arrêté.