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Article D3135-9-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D3135-9-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

La commission spécialisée "formation spécialisée des professionnels de santé” émet des avis et formule des recommandations sur les modalités de formation des professionnels de santé appelés à répondre aux situations sanitaires exceptionnelles.

Elle peut notamment :

1° Emettre un avis technique sur l'adéquation entre les recommandations pédagogiques et les évolutions scientifiques, techniques ou réglementaires ;

2° Proposer les référentiels de compétence requis pour les différents intervenants et les objectifs pédagogiques associés et proposer les dispositifs de formation adaptés ;

3° Contribuer au développement des référentiels de formation ;

4° Evaluer le suivi des formations dispensées dans les établissements de santé de référence et préparer un bilan national annuel.