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Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale)

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale)

L'annexe jointe à l'arrêté du 9 janvier 2007 complétant l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé est abrogée.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2012
Art. 3