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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2005
Art. 11