Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2012 pris en application de l'article 8 du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure et modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2012
Art. 2