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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Cellules d'urgence médico-psychologique, Art. R6311-25, Art. R6311-26, Art. R6311-27, Art. R6311-28, Art. R6311-29, Art. R6311-30, Art. R6311-31, Art. R6311-32