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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Affectation des réservistes, Art. R3134-1, Art. R3134-2, Art. R3134-3, Sct. Section 2 : Mise à disposition des professionnels de santé


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3134-3-1, Art. R3134-3-2, Art. R3134-3-3